Une défiscalisation immobilière est un mécanisme qui permet d'obtenir des crédits d'impôt en contrepartie de l'achat d'un bien immobilier. Il existe plusieurs formules et dispositifs de défiscalisation immobilière, chacun offrant des avantages fiscaux différents sous des conditions différentes. L'avantage d'utiliser les mécanismes de défiscalisation immobilière, en plus de profiter d'importantes réductions d'impôts, est le fait de constituer un patrimoine immobilier.
Règles d'exonération de la taxe foncière :
La plupart des Français considèrent l'immobilier comme une valeur sûre et un investissement sûr. La défiscalisation foncière est un ensemble de mesures mises en place pour inciter les contribuables à investir dans des actifs immobiliers. Ces formules consistent à offrir des avantages fiscaux sur le revenu, le patrimoine et parfois la TVA. Les taux d'actualisation seront basés sur les biens achetés, leurs prix, leur emplacement et leur situation, ainsi que le régime d'exonération fiscale choisi.
Il faut savoir que l'éligibilité à ce type de mécanisme de défiscalisation est soumise à plusieurs critères, chaque dispositif est basé sur des conditions précises qui doivent être remplies afin d'être éligible aux avantages fiscaux proposés. Pour l'État français, la mise en place de mécanismes de défiscalisation foncière s'inscrit à la fois dans des cadres économiques et politiques, en tenant compte de certaines réalités et besoins sociaux. En créant ces allégements fiscaux, l'État veut s'attaquer à des problèmes spécifiques d'intérêt général.
Il s'agit donc de promouvoir le secteur immobilier pour atteindre certains objectifs. Par exemple, le développement immobilier contribuera à atténuer la crise du logement qui dure depuis des décennies en France en encourageant l'investissement dans l'immobilier locatif. D'autres mesures ont été prises pour encourager la rénovation et l'entretien des bâtiments anciens à haute valeur historique.
Divers régimes d'exonération de la taxe foncière :
De nombreuses lois de défiscalisation immobilière ont vu le jour au fil des années et sous les différents gouvernements successifs. S'ils diffèrent par leur modus operandi et leurs conditions, ils offrent tous des avantages fiscaux intéressants. Il s'agit notamment de la loi de Girardin, de la loi de Pinel, de la loi de Scellier, de la loi de Borloo, de la loi de Malraux, de la loi de Robien et de la loi de Duflot. Cependant, de toutes ces lois, voici les plus connues et les plus utilisées par les Français :
– La loi Pinel : offre une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 21% sur le montant du bien, à condition qu'il soit loué pour une durée d'au moins 6 ans. – Loi Malraux : S'applique à la rénovation d'appartements anciens et propose un crédit d'impôt pouvant aller jusqu'à 30%. – Loi Girardin : pour les investissements immobiliers situés à l'étranger.
