Le gérant majoritaire de la SARL réintègre la quote-part des résultats de la société dans son assiette fiscale du foyer au prorata de sa participation dans la société.
Ceci n'est valable que si la SARL est assujettie à l'impôt sur le revenu. Si ce dernier est soumis de plein droit à l'impôt sur les sociétés, le dirigeant réintègre son salaire dans l'assiette fiscale de son foyer dans la catégorie masse salariale.
SARL est soumise à l'IR et SARL est soumise à l'IS
Parfois, la LLC décide d'utiliser le système d'impôt sur le revenu (IR). Dans ce type de cas, chaque représentant légal réintègre une partie des résultats de la société dans un barème progressif de l'impôt sur le revenu pour sa propre holding fiscale en fonction du nombre de parts détenues dans la SARL.
Par exemple, un dirigeant qui détient 60% du capital de la société doit déclarer 60% des revenus de la société à son impôt sur le revenu du foyer. Dans le cadre d'une telle SARL, le dirigeant doit déclarer sa part du bénéfice de l'entreprise dans la catégorie BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) dans la déclaration 2042.
Cependant, la SARL est le plus souvent soumise à l'impôt sur les sociétés (IS). Dans ce cas, la SARL en tant que personne morale est représentée par un ou plusieurs gérants qui sont rémunérés pour cette fonction. Lorsque le gérant est également associé, la fiscalité est la suivante :
– La SARL est soumise à un taux d'imposition basé sur le résultat fiscal ; – le gérant est soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques en fonction du salaire qu'il perçoit de la SARL.
Déclaration de rémunération du gérant majoritaire de SARL
Le salaire perçu par le dirigeant majoritaire doit être déclaré comme salaire et le fisc l'impose alors avec un abattement de 10 %. Cette réduction a pour but de couvrir les frais de déplacement domicile-travail du cadre, la nourriture, éventuellement manger sur place, la documentation et la formation tout au long de la vie. Sur présentation de pièces justificatives correctes, le dirigeant peut également demander une déduction de ses propres cotisations sociales (cotisations obligatoires d'assurance maladie et maternité, assurance retraite et allocations familiales). Elle peut également déduire certaines cotisations facultatives, comme les primes Madelin ou le rachat de points d'un régime de retraite. Elle peut également déduire les intérêts d'un emprunt utilisé pour souscrire au capital d'une nouvelle société ou participer à son rachat. Enfin, il peut déduire ses frais réels s'il considère que le taux forfaitaire de 10% n'est pas suffisant. Il est important que votre gestionnaire joigne à votre décompte une note reprenant le coût de ses cotisations sociales et le détail des intérêts du prêt.
Relevé des intérêts du compte courant et des dividendes versés au gérant
Le système de prélèvement social sur les dividendes a été complètement modifié. Actuellement, les dividendes sont soumis à une commission forfaitaire unique (PFU) de 30%, soit 12. 8% pour l'impôt sur le revenu et 17,2% pour les cotisations sociales. Tous les dividendes reçus doivent être déclarés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiles. Il est également possible de déménager au tarif progressif, ce qui vous permettra de profiter d'une réduction de 40% et de déduire les frais engagés pour les obtenir et les sécuriser. 15 jours après le mois de paiement du dividende, l'administrateur doit remplir la déclaration numéro cerfa 2777.
Les revenus mobiliers comprennent également les intérêts du compte courant des actionnaires. Ils sont généralement imposés à un taux progressif. Toutefois, les fermes fiscales déclarant moins de 2 000 EUR de MRC peuvent choisir d'être imposées au taux de 24 %. Pour que la SARL soit déductible du revenu imposable, les intérêts ne doivent pas dépasser le barème prévu par l'administration fiscale. Si la SARL est soumise à l'impôt sur les sociétés au titre des revenus mobiliers ou est soumise à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux, alors la partie non déductible des intérêts est imposée.
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Les revenus ne sont pas les mêmes selon les entreprises
Certaines personnes demandent un salaire réalisable avant d'aller sur le terrain. Or, il existe de réelles disproportions, notamment selon la taille de l'entreprise, mais aussi selon le domaine d'activité.
– Si certains dirigeants peuvent gagner près de 4 000 euros par an dans une entreprise de qualité à forte productivité, d'autres en gagnent la moitié. – C'est vrai qu'il existe des grilles qui permettent de comparer les revenus entre salariés.
