Les voitures sans permis font partie intégrante de notre quotidien. Ces véhicules à moteur sont destinés aux passionnés d'automobile qui n'ont pas de permis de conduire. Cependant, si la loi prévoit une assurance pour les voiturettes de golf, celle-ci est cependant soumise à des conditions strictes. Coup d'œil sur les conditions et tarifs associés à l'assurance mini-voiture.
Assurance auto sans permis de conduire : obligation légale
Selon la loi, les conducteurs de voiturette n'ont pas à justifier de la possession d'un permis de conduire de catégorie B. En revanche, ils sont obligés de souscrire une assurance.
L'article L.211-1 du code des assurances impose une assurance responsabilité civile pour la conduite de ce type de véhicule. En effet, une assurance responsabilité civile intervient en cas de dommages matériels ou corporels. Ainsi, elle couvre les dommages causés par l'assuré.
En plus de cette obligation légale, il existe d'autres assurances pour les voitures sans permis de conduire. Ainsi, l'assurance indirecte couvre le vol et les dommages à tout ou partie du véhicule. Quant à l'assurance "tous risques", elle couvre toutes sortes de sinistres et d'attentats.
Conditions liées à l'assurance auto sans permis
Il existe des conditions sine qua non pour assurer une voiture sans permis de conduire. Quelle que soit la compagnie d'assurance, vous devrez la suivre.
Une carte grise valide
Véritable pièce d'identité de la voiture, la carte grise est un pré-requis pour assurer la voiture. Il présente les spécificités techniques du modèle. Il fournit également des informations sur le poids du véhicule.
En effet, une voiture sans permis a un poids à vide de 350 kg maximum. Sa vitesse maximale est de 45 km/h. Il a également deux sièges. De ce fait, la carte grise permet de distinguer un véhicule sans permis de conduire d'un véhicule classique.
Obligation liée à l'âge
La deuxième condition d'assurance est l'âge du conducteur. Il est fixé pour 16 ans. Cependant, selon la législation européenne, il est actuellement ramené à l'âge de 14 ans. Cette limite d'âge s'applique aux véhicules d'une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm³. Le conducteur doit également être titulaire d'un permis de conduire AM.
Déclaration du conducteur sur le passé
Cette condition vise à améliorer la sécurité routière. En effet, le caractère "sans permis" des mini-voitures peut être dangereux.
Les conducteurs irréguliers peuvent donc prétendre à ces modèles. Les prédécesseurs permettent ainsi de déterminer le degré d'interdiction auquel ils sont soumis. L'interdiction totale du juge équivaut alors à l'impossibilité d'être assuré.
Le prix d'une assurance auto sans permis
Le risque associé aux véhicules sans permis de conduire n'est pas aussi important qu'avec les véhicules conventionnels. Bien que les tarifs d'assurance varient d'une entreprise à l'autre, ils sont généralement adaptés au client.
Le coût de l'assurance dépend de la spécificité du titulaire. Une bonne formation à la conduite et l'absence d'antécédents de conduite réduisent donc le risque de sinistre. Le prix dépend aussi de la formule choisie par le chauffeur.
