La société civile immobilière est une organisation juridique qui permet à deux ou plusieurs associés d'acquérir et de gérer des biens immobiliers. Si ces personnes appartiennent à la même famille, il s'agit d'une SCI familiale. Cette forme d'organisation en gestion de fortune présente de nombreux avantages pour les parties prenantes.
Répartition équitable des parts
La gestion d'une entreprise peut être compliquée, surtout lorsqu'il s'agit de partager les bénéfices qui résultent de cet exercice. Cependant, si des mesures en amont ont été définies pour une meilleure diffusion, les malentendus qui peuvent en découler sont minimisés. A ce titre, la création d'une SCI familiale d'achat immobilier est bénéfique pour les entreprises familiales. Ceci est d'autant plus judicieux lors de la planification d'investissements immobiliers.
En effet, cet outil d'aide à la gestion juridique permettra une meilleure répartition des parts qui reviennent à chaque associé. Ce processus est déterminé en fonction du montant de la souscription de chacun d'eux. La création d'une SCI permet donc :
– rapidité, – confiance, – et traçabilité maîtrisée.
La distribution des marchandises sera donc équitable, fiable et sûre grâce à la mise en place de ce statut d'entreprise.
Offre un large choix d'impositions
La création de SCI permet à la société de choisir un régime fiscal adapté à la situation financière de son exploitation. En effet, l'entreprise traditionnelle ne dispose que d'un seul régime fiscal pour verser ces redevances au fisc. Compte tenu de son statut, elle est donc tenue de respecter ce type de taxe.
Avec SCI, les associés ont la possibilité de payer l'impôt au nom de chaque associé ou au nom de la société. Les autorités fiscales donneront aux actionnaires la possibilité de redistribuer ou de capitaliser les dividendes. Un autre avantage qu'ils retireront de leur fiscalité est que l'amortissement de leurs locaux sera inclus dans un abattement qui sera déduit du résultat fiscal de l'année.
Les membres de la famille peuvent se retirer sans préjudice
Les dispositions légales de la SCI autorisent la composition autonome de l'équipe dirigeante. En effet, un membre de la famille peut retirer son intérêt de la propriété à tout moment sans affecter le bon fonctionnement de l'entreprise. Il a également la possibilité de quitter l'organisation en vendant des actions à un proche parent.
De cette manière, le patrimoine familial peut être transmis de génération en génération sans affecter la répartition des bénéfices. Les biens immobiliers achetés par les parents peuvent être transmis à leurs enfants au prorata des legs. En outre, l'actionnaire peut, le cas échéant, augmenter ou diminuer ses actions.
Le mode de gestion immobilière proposé par la SCI est un atout majeur pour la pérennité des acquisitions immobilières familiales. Cela évitera tout type de conflit pouvant entraîner la dissolution de la société. Aux termes de ce statut juridique, une SCI associée qui ne souhaite plus faire partie de l'organigramme sera invitée à céder ses parts. Ils seront achetés en espèces. Par conséquent, il ne pourra plus récupérer sa part de propriété.
