Pourquoi construire une clôture sans déclaration préalable est-il risqué?
Déclaration initiale de fermeture
Procédures initiales de déclaration finale
Une clôture est un bon moyen de protéger votre maison. Cette protection peut être personnelle pour empêcher des personnes malveillantes d'accéder à votre domicile lorsque vous vous trouvez dans une zone à risque et où plusieurs vols peuvent être constatés. Mais cela peut aussi être une protection, pour garder un peu d'intimité dans votre intérieur, notamment si vous souhaitez aménager votre coin extérieur en coin détente. Certaines maisons ne sont pas automatiquement construites avec des clôtures, le propriétaire devra donc commencer à clôturer plus tard. Toutefois, ces travaux de clôture ne peuvent avoir lieu sans déclaration préalable. Bien sûr, ils introduisent des changements externes qui, dans certains cas, peuvent être contraignants pour les voisins. En conséquence, la mairie doit être informée par déclaration préalable.
Pourquoi construire une clôture sans déclaration préalable est-il risqué?
La règle est que pour toute construction ou travaux supplémentaires à l'extérieur du terrain, cela doit être déclaré afin que cela puisse être fait. La principale raison en est l'évaluation de la faisabilité des travaux. En effet, une clôture dans certains cas peut gêner le voisinage et modifier considérablement l'architecture du quartier. Si tel est le cas, il est tout à fait normal et logique que ces travaux de fermeture ne soient malheureusement pas réalisables. Il faut garder à l'esprit qu'il est impossible d'effectuer toute tâche pouvant causer des nuisances à l'environnement et que seule la mairie est à même d'en juger.
Auparavant, lors de travaux de clôture, il était obligatoire de demander un permis de construire, mais cela a changé et les procédures ont été simplifiées. En effet, désormais, il suffit de faire une déclaration préalable.
Déclaration initiale de fermeture
Une déclaration préalable doit être jointe en mairie avant de procéder à la construction d'une clôture sur votre terrain. Cette déclaration consistera en un formulaire de pré-déclaration que vous devrez remplir, ainsi que quelques pièces justificatives qui accompagneront vos dossiers :
– plan au sol;
– Nouveau projet de construction.
Il est recommandé, et dans certains cas même obligatoire, que les pièces jointes soient soumises sous plusieurs formes. La notification préalable des travaux de clôture est nécessaire et obligatoire dans les communes, dans les zones protégées comme les monuments historiques, les lieux classés comme naturels, etc.
Procédures initiales de déclaration finale
Surtout, il est toujours important d'aller se renseigner en mairie sur la déclaration de fermeture initiale. En effet, même si la réglementation est assez claire en la matière, il arrive que dans certaines communes cette réglementation fasse l'objet d'exceptions et soit changée ou modifiée. Dès lors, le meilleur moyen d'obtenir des informations est de solliciter directement les informations nécessaires aux démarches auprès de la mairie.
