Demande de certificat d'urbanisme : comment faire?

Tout savoir sur le certificat d'urbanisme Quels sont les types de certificats d'urbanisme?

Construire un appartement est le désir ultime de nombreuses personnes qui souhaitent avoir leur propre maison et la façonner selon leurs propres choix et préférences, mais ce projet passe nécessairement par de nombreuses étapes nécessaires à sa réalisation. En effet, qu'il s'agisse d'un budget à déterminer pour couvrir tous les frais de construction, jusqu'au choix du terrain, la construction d'une maison n'est pas une mince affaire et doit faire l'objet d'une longue et minutieuse étude. De plus, chaque projet de construction nécessite un soi-disant "certificat d'urbanisme" conforme à la réglementation. Alors qu'est-ce que c'est réellement et comment l'obtenir? Nous vous dirons tout!

Tout ce qu'il faut savoir sur le certificat d'urbanisme!

Comme son nom l'indique, le certificat d'urbanisme s'applique aux projets de construction et d'urbanisme, c'est un document délivré par la mairie aux personnes qui veulent construire une maison. Le certificat d'urbanisme, bien que facultatif, donne la possibilité de renseigner sur le type de réglementation applicable à un site ou un chantier donné, il constitue une étape préalable à la demande de permis d'urbanisme et reste fortement conseillé aux vendeurs fonciers afin de légitimer toute opération liée à l'exploitation du terrain sélectionné.

Quels sont les types de certificats d'urbanisme?

Il existe principalement deux types de certificats d'urbanisme, principalement les suivants :

– Attestation d'information urbaine, qui sert à informer l'acquéreur du terrain sur les différentes taxes et réglementations applicables. – Certificat d'urbanisme opérationnel : indique le niveau de possibilité de construire le terrain et nécessite des données préalables sur la superficie du terrain sur lequel vous envisagez de vous installer.

Le certificat d'urbanisme est valable 18 mois avec possibilité de prorogation, sous réserve que la réglementation concernant le site n'ait pas changé.

Pourquoi demander un certificat d'urbanisme?

Le certificat d'urbanisme est une étape importante dans la construction de votre projet de construction car il remplit plusieurs fonctions importantes, notamment le fait de cristalliser toutes les règles d'urbanisme relatives au site retenu, en plus de sécuriser les opérations au niveau administratif, car cette demande de construction sera considérée.

De plus, le certificat d'urbanisme permet également de déterminer les taxes applicables au terrain pendant 18 mois, et cela vaut pour les deux types de certificats, y compris les certificats d'exploitation. Cependant, il faut rappeler que la cristallisation ne peut se faire si l'administration impose une suspension aux acquéreurs, ce qui peut les désavantager et les empêcher de finaliser leurs projets de construction.

Comment demander un certificat d'urbanisme?

Si vous souhaitez réaliser votre projet de construction, il est bon de passer par un certificat d'urbanisme. En effet, cette attestation est accessible à tous et il n'est pas nécessaire d'être propriétaire foncier pour l'obtenir, puisqu'il suffit de remplir un formulaire appelé « Formulaire cerfa n°13410 ». Ce dernier est facilement téléchargeable sur le site officiel de la fonction publique française à l'adresse de la version PDF et contient, entre autres, des informations sur l'identité des demandeurs, leurs coordonnées, ainsi que des données complémentaires sur l'adresse du terrain, sa localisation, ses références cadastrales, etc. Après avoir imprimé ce formulaire, joignez-le à votre dossier de demande de certificat d'urbanisme et déposez-le au bureau municipal en attente d'approbation.

Recommended For You

About the Author: Catherine

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *