Demande de permis de construire : notre guide explicatif!

Un projet de construction nécessite des procédures strictes pour assurer le bon déroulement de toutes les opérations nécessaires à sa réalisation, de l’exploitation du terrain à un budget qui doit être défini pour couvrir l’ensemble des coûts de construction. Construire une maison n’est pas chose aisée et implique plusieurs obligations, dont l’obtention d’un certificat d’urbanisme qui vous permettra de construire une maison dans le respect de la loi. En effet, ce document est très important et requis par la loi afin de mettre en œuvre un projet urbain respectant l’emplacement de la structure et les dimensions des installations, sans nuire au terrain partagé par d’autres résidents ou d’autres organismes publics. Qu’est-ce qu’un permis de construire et comment l’obtenir?

Qu’est-ce qu’un permis de construire?

Un permis de construire est un document délivré par la mairie où vous envisagez d’implanter un chantier, il vaut autorisation d’ériger toute nouvelle construction susceptible de modifier l’espace urbain. Un permis de construire est exigé par les services de l’urbanisme pour vérifier la légitimité de votre construction conformément aux codes de la ville.

Un permis de construire est donc un document obligatoire si vous avez l’intention d’apporter des modifications à l’extérieur de l’appartement, notamment dans les cas suivants :

– Construction d’un appartement individuel dans un nouveau quartier. – Tous travaux de construction visant à modifier l’appartement, y compris l’agrandir, le surélever et même l’agrandir. – Aménagement de pièces supplémentaires avec annexes pour créer une surface au sol ou un contour de plus de 20 m2. – Construction d’une piscine avec un bassin de 100 m2 ou plus.

Comment obtenir un permis de construire?

Avant d’établir le dossier de permis de construire, il est fortement recommandé de déposer une demande d’information ou un certificat d’urbanisme opérationnel afin de vérifier la faisabilité du projet de construction et de prendre connaissance des différentes réglementations applicables au terrain. Ce certificat, bien que facultatif, vous permet d’obtenir des informations importantes sur l’emplacement de votre projet domiciliaire et sur votre admissibilité à un permis de construire.

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