Entrée et sortie refusées : est-ce possible?

L'état des lieux est une formalité obligatoire que le bailleur et le locataire doivent accomplir avant d'emménager ou de quitter l'appartement. De manière générale, il appartient au bailleur de déclarer puis de vérifier l'état des lieux et des équipements mis à disposition du locataire. Cependant, un différend peut surgir entre les deux parties. Dans ce cas, l'une des parties a-t-elle le droit de refuser l'inventaire? Réponse dans cet article.

Inventaire refusé à l'entrée

Un état des lieux à l'entrée est nécessaire avant que le locataire n'intègre l'appartement. Cet inventaire doit :

– décrire l'état des lieux, – lister les équipements mis à la disposition du locataire, – présenter l'état des compteurs d'eau et d'électricité installés.

Ces éléments sont, entre autres, des indicateurs de l'état dans lequel le locataire a trouvé l'appartement. Si le propriétaire fait un état des lieux dont les termes ne conviennent pas au locataire, ce dernier n'est pas tenu de le signer. En effet, il peut refuser s'il considère que les conditions décrites ne correspondent pas à la réalité du logement et des équipements mis à sa disposition. Dans ce cas, le locataire refuse tout simplement d'emménager dans les lieux. Si ses demandes de modification ne sont pas satisfaites, il peut interrompre le processus de location et décider de ne pas louer à une autre personne.

Le bailleur peut également refuser au locataire de faire un état des lieux des équipements avant qu'il n'intègre l'appartement. Le locataire devra alors lui adresser une mise en demeure recommandée avec demande d'avis de réception. Si le propriétaire insiste pour refuser, il lui incombera de prouver qu'il a laissé la maison en bon état entre les mains de son locataire. Ce qui sera assez difficile plus tard.

Inventaire refusé à la sortie

A la sortie des lieux, le locataire et son propriétaire doivent procéder à un état des lieux de sortie. Cette fois, ce dernier devra enregistrer l'état du matériel après la visite du client. Le propriétaire peut faire appel à un huissier ou à un expert immobilier pour mener la procédure. Ceci est recommandé.

En effet, faire appel à un expert vaut mieux que la méthode amicale. La deuxième option nécessite en effet une évaluation de l'état des installations, ce qui peut ne pas amener les deux parties à s'entendre. La procédure sera alors plus longue et pourra aboutir au refus de signature du locataire. Ce dernier peut en effet considérer que l'état décrit et les dommages constatés ne doivent pas lui être imputés. Il a ensuite refusé de subir les réparations demandées par le propriétaire.

Faire appel à un expert permettra d'avoir une image objective de la situation. Ainsi, l'expert pourra au mieux constater l'état des lieux et les dégâts constatés dans le cadre de l'état des lieux des aménagements à l'entrée pour déterminer les dégâts imputables au locataire. Ce dernier ne pourra alors pas refuser de procéder à un état des lieux du matériel de sortie, risquant d'être convoqué en justice. Le propriétaire aura le plein droit de le convoquer et pourra présenter un état des lieux expert comme preuve d'une bonne déclaration. Il est donc dans l'intérêt du locataire d'accepter la liste de départ réalisée par l'huissier, afin qu'il ne soit pas verbalisé avant d'engager les frais liés à la réparation.

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