Etat d'avancement : comment bien l'écrire?
Dans le cadre d'un bail, l'état des lieux est indispensable car il permet de déterminer la responsabilité de chacune des parties en cas de litige.
L'état des lieux est réalisé à l'entrée et à la sortie du locataire, en présence des deux parties : le propriétaire et le locataire.
Statut actuel : définition
Un inventaire est un document descriptif qui dresse l'inventaire d'une pièce. L'inventaire est dressé dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Lors de la remise des clés, l'état des lieux est déterminé amiable et amiable par les parties ou par l'huissier.
Il est alors annexé au bail. La liste suivante est établie aux mêmes normes lorsque le locataire quitte les lieux qu'il occupe et rend les clés.
En cas de dommages apparents entre les deux états, le propriétaire utilise la demande du locataire d'un montant monétaire pour remettre la propriété dans son état d'origine. Après l'état des lieux de sortie, le propriétaire doit restituer au locataire un dépôt de garantie.
Etat actuel : présence des parties requise
La mise en place de l'état des lieux est désormais très réglementée par le décret n°2016-382 du 30 mars 2016. Ce niveau nécessite le respect des règles pour que l'état des lieux des équipements soit légal. L'état des lieux ne peut donc être dressé en l'absence des parties, à savoir le propriétaire bailleur ou son représentant (agence immobilière, notaire, etc.) et le locataire ou la personne le représentant (parent, connaissances, conjoint, etc.)…).
Là, les parties évaluent ensemble l'état de l'ensemble des locaux et des différents équipements. Cette inscription doit se faire dans les meilleures conditions possibles.
Etat des travaux : signature des parties
L'état des lieux d'entrée est un document écrit descriptif qui décrit l'état du bien que le propriétaire restitue au locataire. Il doit être écrit, daté et signé par le propriétaire (ou son représentant) et le locataire, puis joint au contrat de location. L'état des lieux doit être fait en autant d'exemplaires qu'il y a de signataires du contrat de bail : propriétaire, locataire et éventuels garants. Toutes les parties doivent signer ceci.
Le premier état des lieux, dit état des lieux d'entrée, doit être fait en début de location, avant la remise des clés au locataire et l'installation du locataire. Un second état des lieux, l'état des lieux de sortie, doit être effectué en fin de location, lorsque le locataire vide l'appartement après avoir rendu les clés.
Etat d'avancement : comment bien l'écrire?
L'inventaire doit être écrit et décrire avec précision l'état des lieux mis à disposition. Il faut donc éviter les formules subjectives telles que « en bon état » ou « correct », qui peuvent prêter à interprétation, et essayer de détailler le logement et ses équipements. En effet, l'inventaire étant le document à utiliser en cas de litige, il doit être le plus précis possible.
Toutes les pièces et tous les équipements libérés doivent être inspectés. L'ensemble de l'appartement doit être décrit, du sol au plafond, y compris :
– serrures, – portes, – fenêtres, – armoires.
Une combinaison de compteurs d'électricité, d'eau et de gaz est également recommandée. Il existe plusieurs modèles d'inventaire préparés pour vous assurer de ne rien oublier.
