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Inventaire de base : Quelles sont les mentions obligatoires?

Du point de vue du bail, les stocks de sortie sont aussi importants que les stocks d’entrée. C’est sur ce document que le bailleur s’appuie pour savoir s’il doit restituer une partie ou la totalité de la garantie au locataire. Pour cette raison, il doit être bien fait afin que ni le locataire ni le bailleur ne sortent perdants. Le but de cet article est de vous dire ce qu’il faut mettre dans votre inventaire de sortie pour que le document remplisse son objectif avec succès.

Inventaire de départ

L’état des lieux de sortie est réalisé lorsque le locataire quitte les lieux. Comme l’état des lieux d’entrée, l’état des lieux de sortie doit contenir des informations sur l’état du bien à louer et de son ameublement s’il s’agit d’une chambre meublée. Fournit des informations sur l’état de chaque élément après le séjour du locataire. Il contient des informations détaillées sur :

– la localisation du logement,

– les relevés individuels des consommations d’eau et d’énergie,

– les télécommandes, badges, puces, clés ou autres moyens d’accès aux locaux à usage privatif ou collectif,

– l’état de chaque pièce et partie des locaux ( détail de l’état des revêtements de sols, murs et plafonds),

– équipements et autres éléments des locaux,

– durée d’occupation des locaux,

– nom ou dénomination de chaque intervenant (bailleur, locataire),

– nom du domicile ou du siège social du bailleur,

– la date de l’état des lieux d’entrée,

– le nom ou le nom et le nom du lieu d’habitation ou du siège des personnes autorisées à procéder au déménagement, l’état des lieux (le cas échéant),

– le type d’état des lieux (ici le inventaire),

– la signature précédée de la mention « lu et approuvé » par les parties (locataire, bailleur) ou personnes habilitées à établir l’acte.

Afin de montrer l’état réel des éléments individuels à décrire, certains ajoutent des observations, des réserves ou même des photos illustratives. Il peut également renseigner le locataire sur la cession ou le défaut de constatation des dommages.

Bon à savoir

Même si le locataire est tenu de restituer le bien dans le même état tel que décrit dans l’état des lieux du matériel, nul ne pourra le tenir pour responsable des dommages causés par la vétusté des locaux ou du matériel. La destruction est définie comme l’état d’usure ou de détérioration résultant du temps ou de l’utilisation normale des matériaux et équipements qui composent l’appartement.

Si l’état des lieux des équipements d’entrée de l’appartement montre que les locaux étaient opérationnels et que l’occupation a duré plusieurs années (presque une décennie), la destruction des peintures, papiers et tapis sera justifiée. Le locataire n’aura également pas à supporter les frais de travaux de réparation liés à la peinture et au papier peint occasionnés par une longue occupation des lieux et l’humidité structurelle des locaux.

En revanche, le locataire sera responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des lieux. Les trous dans les murs, les tapisseries déchirées etc. seront réparés par le locataire. Si le mauvais état des lieux est dû à la négligence du locataire, le coût de la réparation en dépendra. La loi ne dispense pas le locataire de l’obligation d’effectuer l’entretien courant et les petites réparations du bail pendant toute la durée du séjour dans les lieux.

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