Allez-vous acheter un espace à louer? Vous souhaitez louer votre bien immobilier? Parmi les étapes à franchir, l'une des étapes les plus importantes pour chaque intervenant est de dresser un inventaire.
Il s'agit d'un document complémentaire qui doit être établi avant la signature du bail. Selon la loi, il existe deux types d'état des lieux : l'un pour les meublés et l'autre pour les non-meublés.
Chaque page doit avoir une copie. Dans ce guide, nous vous aiderons à comprendre la différence entre un inventaire meublé et non meublé.
Inventaire pour non-meublé
En aucun cas un appartement non meublé ne peut être équipé de mobilier ou de tout autre élément permettant au locataire de vivre sans ses effets personnels. Parmi les clauses qui doivent figurer à l'état des lieux pour les non-meublés, on peut citer :
– détermination du type d'état des lieux (entrée ou sortie), – date et lieu, – relevés individuels des compteurs, – nom et adresse du bailleur, – noms et adresses des ayants droit, – diverses obligations légales entre le bailleur et le locataire, – l'état de la structure et des éléments qui composent le bailleur pour chaque pièce.
Il est également très important que les signatures apparaissent sur les équipements non meublés.
Inventaire des aménagements à fournir
Ce document doit contenir un inventaire et une liste détaillée du mobilier. Cela signifie qu'il ne se limite pas seulement à l'état du sol et des murs. Il décrit avec précision le numéro et le nom de chaque meuble et objets présents dans les lieux et leur état au moment où le locataire entre dans les lieux. Par conséquent, toutes les parties doivent suivre une approche scrupuleuse lors de la compilation de l'inventaire. Les meubles nécessaires comprennent :
– literie, – cuisine équipée d'ustensiles de cuisine, – four, – vaisselle, – ustensiles de cuisine, – réfrigérateur, etc.
Il est très important que l'appartement et le mobilier soient décents. A noter également qu'en pratique, la date de l'état des lieux est souvent différente de la date de signature du bail.
Différences entre l'inventaire des aménagements mobiliers et l'inventaire des agencements non meublés
La première différence entre l'état des lieux meublé et vide est que le propriétaire d'un appartement meublé est tenu de fournir une liste obligatoire du mobilier. Cela ne s'applique pas au propriétaire d'une propriété non meublée, qui est plutôt tenu de vider le bâtiment de tous les accessoires et meubles avant de le louer. Une autre différence est le montant qui doit être versé à titre de garantie, qui est d'un mois de loyer gratuit pour un appartement non meublé et de deux mois de loyer gratuit pour un appartement meublé.
Dans le cas de l'examen de l'inventaire des équipements à l'entrée et à la sortie, le vide se limite le plus souvent à l'examen de l'état des murs et des sols, tandis qu'avec les équipements, un inventaire complet des murs, des sols et du mobilier est réalisé. De plus, la durée du contrat pour le vide est renouvelable pour trois ans, tandis que pour le mobilier est renouvelable pour un an. De plus, pour que le propriétaire d'un appartement meublé résilie le contrat, il doit le faire six mois avant la date d'expiration. Une personne non meublée, en revanche, a jusqu'à trois mois avant la fin du contrat. Dans les deux cas, le propriétaire doit encore fournir une justification légale.
A noter qu'un locataire souhaitant résilier un contrat pour une chambre vacante à l'entrée doit présenter un préavis de trois mois. Il peut exceptionnellement présenter un préavis d'un mois, même lorsque les locaux sont situés dans une zone exiguë. De son côté, le locataire d'un appartement meublé peut donner à tout moment un préavis mensuel.
Inventaire pour le locataire et un autre pour le propriétaire
Vous n'avez généralement pas d'état des lieux car le document doit être proposé au locataire et au propriétaire. Il faut donc le remplir simultanément, cela vous évite d'avoir un avis sans équivoque, car vous ne pourriez pas être d'accord avec l'état du matériel. En général, les candidats locataires pensent qu'un seul état des lieux est nécessaire, mais en fait, ils ont besoin de deux documents.
– N'hésitez pas à lister tous les problèmes, même s'ils sont très simples voire discrets. – D'ici quelques années, une infime rayure peut apparaître dans le carreau, il faut le signaler. – Jetez un coup d'œil à l'état de tous les meubles, ainsi qu'à la qualité des murs, des menuiseries, des sols et des meubles divers, si vous avez une cuisine équipée ou équipée. – Faites également attention à la couleur des murs et des sols, même si vous comptez en changer dès que vous serez autorisé à emménager.
Plus vous serez précis dans cet inventaire, moins vous aurez de problèmes lorsque vous devrez faire un rapport de sortie. Ensuite, vous aurez tendance à réclamer votre acompte.
Lister tous les détails
Certaines personnes pensent que la fissure ne devrait pas être inscrite à l'inventaire car elle ne sert à rien, la réalité est clairement différente. En effet, un tel détail risque de prendre de l'ampleur dans les mois à venir, et même dans quelques années vous n'êtes pas à l'abri de désagréments plus importants. Pour cette raison, il convient d'être vigilant et d'échanger toutes les informations pertinentes.
– N'oubliez pas de noter les problèmes de carrelage, l'état de l'électroménager, et même votre plan de travail. – Tenez compte du fait que le propriétaire ne se souviendra pas nécessairement de l'état de l'appartement, par exemple dans trois ans. – Par conséquent, vous devez partager toutes les informations que vous trouvez utiles. Pour cette raison, il vaut mieux prendre son temps.
Ne remplissez pas votre inventaire en quelques secondes car vous pourriez vite regretter votre choix lors du paiement. Le bailleur pourra donc vous demander de rembourser et de réparer les éventuelles fissures en fin de contrat. Il sera également difficile de prouver qu'ils étaient déjà présents lorsque vous avez été autorisé à emménager.
