Quels sont les avantages de sa su?
Quelles sont les clauses statutaires du sasu?
La Sasu, c'est-à-dire une société par actions simplifiée, est une forme juridique d'exploitation d'une entreprise et de diverses activités artisanales, commerciales ou autres. Sasu est une forme de sas ou une société simple à gérer mais avec un seul actionnaire. Sasu s'applique à un large éventail d'activités, mais ne peut être ignoré dans aucune activité juridique, judiciaire ou sanitaire. Considéré comme une extension du sas, les mêmes règles y sont appliquées avec plus de souplesse pour attirer l'attention sur le sasu car il s'agit d'un one-man. Pour créer une sasu, l'associé unique doit rédiger les règles et conditions d'activité et d'organisation de son entreprise. Vous devrez également choisir un président qui pourra être un représentant moral ou physique et qui sera responsable à la fois de la responsabilité civile et pénale de la société.
Quels sont les avantages de sa su?
La loi de modernisation de l'économie a permis de réduire significativement les différents obstacles que peut rencontrer un jeune entrepreneur lors de la création de sa propre entreprise, la formule sasu s'avère bien plus avantageuse que l'eurl ou le sas, car :
– Le capital minimum n'est plus exigé et peut être limité à 1 EUR par associé. Le nombre d'associés est fixé à un minimum de deux pour la serrure, mais un seul pour la serrure, ce qui limite la responsabilité. – Assouplissement de diverses formalités, tant administratives que comptables. Par exemple, le président d'une société ou l'associé unique est dispensé par les autorités de l'obligation d'établir un rapport de gestion si certains seuils ne sont pas dépassés. – Sasu facilite grandement l'évolution et le développement des opérations de l'entreprise, il suffit donc de vendre une partie des actions pour accueillir de nouveaux associés et changer l'entreprise en sas. – Le capital du Saxon étant divisé en actions, il est plus facile de les répartir entre les héritiers que de procéder par partage du fonds de commerce, qui est soumis à des régimes fiscaux plus restrictifs.
Quelles sont les clauses statutaires du sasu?
Il existe un certain nombre de clauses impératives et d'autres clauses complémentaires ou facultatives : dans le cas des clauses impératives, elles contiennent tout ce qui concerne l'objet social, c'est-à-dire la description générale de l'activité. Cela s'applique également à la taille du capital ainsi qu'aux droits des associés et à leur responsabilité. Les avenants portent sur une clause de préemption qui porte, le cas échéant, sur la cession de certaines actions à de nouveaux acquéreurs ; mais aussi une clause incessible qui réduit et limite les pouvoirs des associés pour une durée limitée afin de maintenir la direction initiale et unanime de la société.
