Zonage et éligibilité Pinel comment ça marche?
Zones éligibles PinelZone Abis
Zone A
Zone B1
Grâce à la loi Pinel, à partir de septembre 2014, investir dans un appartement neuf à louer permet de bénéficier d'une réduction d'impôts pouvant aller jusqu'à 21% du prix d'achat.
Vous ne pourrez bénéficier des avantages de ce dispositif que si votre bien est situé en zone Pinel.
Mais alors quel domaine relève de la loi de Pinel? Comment fonctionne le zonage? Quelles sont les zones existantes?
Zonage et éligibilité Pinel comment ça marche?
La France est découpée en plusieurs zones géographiques qui définissent les zones éligibles à la loi Pinel. Il est en effet divisé en 5 zones distinctes.
– Zone A bis, zone A, zone B1 dites zones "de stress" ; – les zones B2 et C sont dites « déstressées ».
Les zones stressées sont des zones où la demande est supérieure à l'offre de logements, les zones de détente sont des zones où l'offre est suffisante. L'objectif principal de la loi Pinel est d'augmenter et d'encourager la construction de logements locatifs afin d'apaiser les tensions sur le marché locatif là où elles sont les plus fortes.
Ces logements Pinel doivent respecter un plafond de loyer, variable selon la zone géographique.
De plus, les ressources du locataire de votre appartement ne devant pas dépasser un certain seuil, Pinel essaie de favoriser l'accès à la location aux ménages les plus modestes.
Dans cet esprit, les propriétaires sont contraints de louer 20% de moins que la moyenne. Cette notion de "zones" n'est pas nouvelle, elle a été repensée en 2003 sous la loi Robien. Depuis, le plan de zonage a été revu plusieurs fois pour s'adapter aux fluctuations du marché immobilier français.
Zones éligibles Pinel
Si vous souhaitez investir à Pinel, le choix de l'espace est primordial car vos limites locatives et les ressources du locataire dépendront de votre choix. Voici les différents domaines éligibles à un Pinel :
Quartier Abis
Le territoire comprend la ville de Paris et la petite couronne. Dans ce domaine, le montant maximum que vous pouvez demander par mètre carré est de 17,43 euros par mois.
En revanche, il est assez difficile de trouver un investissement à Paris, les investissements sont limités à 300 000 Euro.
Si vous n'investissez pas dans un studio, trouver un investissement à ce prix vous sera très difficile voire impossible.
Zone A
Cette zone s'applique aux grandes villes telles que Lille, Lyon, Marseille, la Côte d'Azur, Montpellier et la partie française de l'agglomération genevoise. En 2021, le montant maximum pouvant être obtenu par mètre carré est de 12,95 EUR par mois. Ces grandes agglomérations offrent souvent de belles opportunités. En effet, de plus en plus d'Ile-de-France se tournent vers la province pour s'installer ou investir. De plus, certaines villes comme Lyon, Montpellier et Lille attirent beaucoup d'étudiants, ce qui provoque un dynamisme et une forte demande de logements.
Zone B1
Le territoire comprend des villes de plus de 250 000 habitants telles que Bordeaux, Grenoble, Nancy, les DROM et la Corse. Dans cette zone, la redevance maximale par mètre carré est de 10,44 EUR. Bien que ces villes soient moins peuplées, leurs valeurs culturelles et historiques contribuent à attirer les investisseurs. De nombreux projets urbains se développent de plus en plus dans ces villes.
Suppression des zones éligibles
Afin de mieux s'adapter aux fluctuations du marché immobilier, les conditions de zonage sont régulièrement revues.
En conséquence, les zones C et B2 considérées comme moins sollicitées ont été supprimées du système à partir de 2018.
L'objectif de cette réforme du zonage est d'augmenter l'investissement locatif dans les grandes villes très dynamiques et attractives.
Cependant, le prix élevé des loyers les rend difficiles d'accès pour les fermes aux impôts les plus bas. Cette nouvelle scission devait renouveler le système Pinel d'ici cette année, après 2021, cette loi Wargon prendra le pouvoir.
Confiez votre projet à un cabinet d'avocats spécialisé en droit Pinel
Lorsqu'il s'agit d'investissements locatifs, il y a souvent des erreurs qui méritent votre attention. En effet, si vous ne parvenez pas à acheter un logement adapté ou oubliez de vérifier la conformité de certaines zones, votre demande pourra être rejetée.
– Le cabinet d'avocats se distingue par une excellente maîtrise de la loi Pinel, grâce à laquelle il peut trouver le meilleur logement. – Il vous suffit de fournir quelques informations, telles que le budget et le design, pour cet investissement locatif.
Le professionnel pourra vous accompagner à toutes les étapes et vous pourrez enfin bénéficier du complément de revenu.
Pourquoi un paillasson coco personnalisé?
Le paillasson peut être personnalisé
Si les gens le choisissent pour ne pas salir le revêtement de sol, d'autres, comme les entreprises, l'utilisent comme un moyen de communication à part entière. Grâce à cela, il est possible de limiter l'entretien de la zone et de faire visiter les alentours.
– Certes, pour ce paillasson, vous pouvez choisir plusieurs housses qui répondront à toutes les attentes, même les plus précises en termes de durabilité. – L'adapter à la carte graphique de votre entreprise sera également préférable.
Vous pouvez utiliser le logo, les couleurs, le message ou le slogan de votre entreprise, cela dépend aussi de la taille car certains paillassons sont très longs.
Plusieurs critères importants pour la loi Pinel
Plusieurs éléments sont à prendre en compte si vous souhaitez vous lancer dans la mise en place de ce dispositif de défiscalisation. Vous devez connaître les différentes zones compatibles car toutes les nuits ne sont pas éligibles.
– Des plafonds de ressources et des loyers sont également nécessaires pour faire approuver votre dossier. – La loi Pinel vous permet de réaliser près de 6 000 euros d'économies par an par rapport aux impôts, si vous remplissez toutes les conditions.