Généralement, la résiliation du contrat d'électricité intervient soit lorsque vous souhaitez changer de fournisseur, soit lorsque vous déménagez. Il peut également arriver que vous demandiez sa résiliation en raison d'une modification des conditions d'exécution dudit contrat. Selon votre situation, le processus ne sera pas le même. Voici comment mettre fin à un contrat d'électricité.
Résiliation du contrat d'électricité : déménagement
Le changement d'adresse est le premier motif de rupture du contrat de fourniture d'électricité. Que vous soyez locataire ou propriétaire, lorsque vous déménagez, il est nécessaire de résilier votre contrat d'électricité. Sinon, vous continuerez à recevoir les factures de votre ancien appartement. Pour ce faire, vous devez informer le fournisseur de votre situation et que vous souhaitez résilier le contrat. Vous avez trois options pour cela :
– contacter par téléphone le service client du fournisseur, – effectuer une demande de suspension en ligne sur sa plateforme, – envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (délai à prendre en compte).
Veuillez noter que cette procédure d'annulation est gratuite et donc gratuite et peut être effectuée à tout moment. Cependant, il est recommandé d'introduire une demande de résiliation (au moins 15 jours) avant votre départ effectif du logement que vous occupez encore. De plus, avant de quitter la maison, assurez-vous de vous familiariser avec l'indice du compteur, car à la clôture du contrat, vous recevrez une facture pour la dernière consommation d'énergie.
Résiliation du contrat de fourniture d'électricité : cas de changement de fournisseur
Lorsque vous souhaitez changer de fournisseur, résilier le contrat d'électricité est très simple. À proprement parler, vous n'avez rien à voir avec votre fournisseur de services actuel. Il suffit de signer un autre contrat avec un nouveau fournisseur. Cela dépend de ce dernier lorsque vous résiliez votre abonnement précédent. N'oubliez pas que lorsque vous changez de fournisseur de services, vous n'avez pas à payer de frais de démarrage car vous gardez le même compteur.
En revanche, si vous résiliez vous-même le contrat, votre fournisseur a le droit de cesser de fournir de l'électricité. Cela se produira une fois que votre demande de fermeture aura été accordée. Dans ce cas, vous devrez prendre en charge les frais de fourniture d'électricité par ENEDIS dès le début de l'abonnement auprès du nouveau fournisseur. De plus, il n'y a pas de délai de préavis dans ce cas également.
Résiliation d'un contrat d'électricité : cas de modification des modalités d'exécution des clauses
Votre fournisseur de services peut modifier à tout moment ses conditions générales de fourniture d'électricité. Ces changements peuvent être liés à la modification des modes de facturation ou à la révision des plans tarifaires.
Votre fournisseur est tenu de vous informer des nouvelles mesures un mois avant la date d'entrée en vigueur de ces modifications. C'est le code de la consommation (article L 121-90) qui l'impose. Vous pourrez alors résilier votre abonnement si ces modifications ne vous conviennent pas. Vous avez trois mois pour le faire. Il convient toutefois de noter que seuls les changements non couverts par la loi peuvent être à l'origine de la résiliation dans ce cas.
