Comment procéder après avoir rempli la pré-déclaration!
Tout travail visant à modifier l’apparence de la maison doit être déclaré. Vous n’économisez donc pas sur la rénovation du toit et la création de fenêtres de toit. Par conséquent, avant de soumettre, un échantillon de la déclaration préliminaire des travaux de couverture doit être obtenu et complété.
Inscrire son identité s’il s’agit d’une personne physique
Après avoir téléchargé le bon formulaire, veuillez le lire attentivement pour éviter les erreurs. La première étape consiste à fournir votre identité pour vérifier que vous êtes un particulier. Si vous êtes nombreux à avoir rempli le formulaire de déclaration de conception de toiture, une case sera prévue à cet effet. Voici la marche à suivre : entrez votre nom complet, cochez la case « Madame ou Monsieur. » » Puis renseignez toutes les informations sur votre date de naissance, remplissez le champ indiquant votre lieu de naissance, c’est-à-dire ville, département et pays. Veuillez noter que cette section ne s’applique qu’au deuxième champ du formulaire car la première ligne contenant les deux champs doit être remplie par la mairie et non par vous.
Le cas d’une entreprise ou start up
Si vous êtes une entreprise ou une start-up et que vos locaux nécessitent des travaux de toiture, vous devez renseigner vos coordonnées personnelles dans le champ prévu à cet effet :
– Indiquez votre nom complet et le nom de votre entreprise.
– Saisissez votre numéro de Siret.
– Identifiez le type de société que vous possédez : SA, SARL, SARLU ou autres.
– Saisissez le nom complet du représentant légal.
Informations et coordonnées à fournir
Afin de remplir la demande de déclaration préalable d’emploi, nous vous montrerons comment remplir les champs restants. Que vous soyez une personne morale ou une personne physique, vous devez fournir les informations suivantes :
- adresse professionnelle (code postal, boîte postale, Cedex)
- adresse du demandeur
- numéro de téléphone du demandeur
- soumettre des documents et des instructions par e-mail
Attention il ne faut pas oublier d’inclure votre adresse e-mail en même temps.
Expliquer la nature des travaux de couverture
Dans votre précédente déclaration de travaux de couverture, vous devez également fournir la superficie du terrain et la référence cadastrale pour faciliter le processus. Peu importe le type de travail que vous avez à faire, vous devez expliquer leur nature. Par conséquent, vous devez indiquer s’il s’agit de rénovation ou de construction. Est-ce pour créer ou supprimer une partie du toit? De plus, si votre travail vise également à améliorer l’efficacité énergétique. Il est important de l’identifier et d’indiquer le revenu approprié.
Une fois que vous avez correctement rempli le formulaire, n’oubliez pas de le vérifier. Si vous avez confiance dans les informations fournies, vous pouvez et devez signer. En fait, les requêtes non signées ne sont pas valides. Par conséquent, il ne sera pas accepté. Enfin, assurez-vous d’inclure toutes les pièces justificatives pertinentes.
Que faire après avoir rempli la pré-déclaration!
Vous devez déposer au moins 2 documents (3 dans certains cas : lieux confidentiels, espaces protégés, etc.) au service urbanisme de la mairie où vous séjournez ou envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous recevrez un récépissé de dépôt, qui indiquera la date à laquelle vous pourrez commencer à travailler sans objection. La période d’examen des documents est généralement d’un mois. La réponse de la Mairie signifie que votre demande a été acceptée et que vous êtes autorisé à travailler dans un délai de 3 ans. Cependant, vous pouvez obtenir une attestation de non objection à une déclaration préalable auprès de la mairie.
Après avoir soumis les documents, après l’expiration du délai de disposition, vous devez apposer un reçu de paiement sur votre propriété, visible depuis l’autoroute. Enregistrez vos dossiers auprès de la mairie et consultez-les pendant que vous travaillez.
